Condition Générale d'Utilisation

Les présentes CGU du Site constituent un contrat entre l’Utilisateur et SOPHIE SIMEON. Elles entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation du Site.

 

Avant de poursuivre sa navigation, l’Utilisateur doit reconnaître être majeur et prendre connaissance des présentes CGU qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

 

SOPHIE SIMEON se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de son Site à sa convenance afin de les adapter aux évolutions de son Site et/ou aux évolutions législatives ou réglementaires.

 

Pour sa parfaite information, l’Utilisateur doit consulter régulièrement les rubriques auxquelles il souhaite se référer et prendre connaissance des présentes CGU.

 

L’Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve et s’engage à en respecter toutes les dispositions.

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3.     DESCRIPTION DE L’ESPACE CLIENT

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Un Espace sur le Site est proposé aux Clients de SOPHIE SIMEON comprenant les fonctionnalités principales décrites et reprises dans les onglets ci-dessous :

 

• « Mes Commandes » permettant au Client de consulter l’historique de ses commandes ou de vérifier le statut d’une commande récente ; 

 

• « Ma liste d’envies » récapitulant les articles favoris enregistrés par le Client ;

 

• « Mes récompenses » permettant au Client de découvrir toutes les récompenses disponibles grâce au programme de fidélité et d’accéder au total de jetons gagnés.

 

• « Mon compte » permettant au Client de modifier ses informations personnelles Nom, Prénom, E-mail et Numéro de téléphone.

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4.        CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT - ACCÈS à L’ESPACE CLIENT 

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L’accès à l’Espace Client est réservé exclusivement aux Clients de SOPHIE SIMEON ayant préalablement créé un Compte Client. Cet accès est gratuit (sous réserve des coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation).

 

Si le Client ne dispose pas encore d’un Compte Client, il devra cliquer sur l’onglet « Connexion » figurant en haut à droite sur toutes les pages du Site, puis aux choix sur l’un des encadrés suivants :

 

• « S’inscrire avec un e-mail ».

 

Le Client devra ensuite compléter le formulaire d’inscription et communiquer les champs requis :

 

• Adresse de courrier électronique ;

• Mot de passe.

 

avant de valider la création de son Compte Client en cliquant sur l’encadré « S’inscrire ».

 

Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte Client.

 

Lors de l’inscription, les réponses au formulaire d’inscription sont obligatoires et nécessaires à la création du Compte Client. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre la demande du Client.

 

La création du Compte Client est automatique une fois que l’Utilisateur a cliqué sur « S’inscrire ».

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Le Client recevra un courriel à l’adresse de courrier électronique qu’il aura préalablement renseignée et activera définitivement son Compte en validant le lien de confirmation contenu dans ce courriel.

 

À défaut, son Compte Client ne sera pas valablement créé. Il sera supprimé de la base de données de SOPHIE SIMEON dans les 48h de l’envoi du courriel d’activation ainsi que toutes les Données personnelles recueillies à cette occasion].

 

Grâce à son Compte Client, le Client bénéficiera d’un accès permanent et sécurisé à son Espace Client.

 

Le Client reconnaît que toute connexion établie en utilisant son Identifiant et Mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui. 

 

Il s’engage à maintenir le caractère confidentiel de son Identifiant et Mot de passe.

 

Toute modification dans les Données personnelles transmises par le Client doit faire l’objet d’une mise à jour en ligne par le biais de son Espace Client dans les coordonnées de son profil Client, dans l’espace « Mon compte ».

 

En cas de perte ou vol de son Mot de passe, une procédure de réinitialisation est prévue sur le Site en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». 

 

Le Client devra alors indiquer l’adresse de courrier électronique qu’il a renseignée lors de l’ouverture de Compte Client et cliquer sur « réinitialiser le mot de passe ». Un courriel contenant un lien sur lequel il conviendra de cliquer afin de réinitialiser son mot de passe lui sera alors envoyé. Le Client sera redirigé sur le Site sur lequel il sera invité à modifier et confirmer son nouveau Mot de passe.

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5.       RESPONSABILITÉ - ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

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L’Utilisateur déclare que la configuration informatique tant matérielle que logicielle qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

 

Compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’Internet et des contraintes propres à la maintenance du Site, SOPHIE SIMEON ne peut garantir à l’Utilisateur un accès au Site de manière continue.

 

Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur (Terminal et accès à internet). L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Terminal ainsi que de la qualité et du débit de son accès à Internet.

 

Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et toute forme de sollicitation commerciale notamment par l’envoi de courriels non sollicités.

 

Il s’interdit toute utilisation du Site non conforme à sa destination, ou de nature à nuire au bon fonctionnement du Site.

 

L’Utilisateur du Site est tenu, dans le cadre de son utilisation, de respecter les lois et règlements en vigueur et d'adopter un comportement éthique.

 

SOPHIE SIMEON ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

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6.        GESTION DU SITE

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Pour la bonne gestion du Site, SOPHIE SIMEON pourra à tout moment :

 

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• suspendre le fonctionnement du Site afin de procéder à des mises à jour.

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7.        LIENS HYPERTEXTES

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Le Site est indépendant de tout autre site ou des ressources de l'Internet avec lequel il est relié ou lié par un hyperlien ou un procédé technique de même nature.

 

L’Utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier, doit s’assurer préalablement que le contexte dans lequel ce lien hypertexte est intégré ne porte pas atteinte aux droits des tiers et/ou à l’image de SOPHIE SIMEON.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de SOPHIE SIMEON.

 

SOPHIE SIMEON n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que SOPHIE SIMEON doit assumer une quelconque garantie et/ou responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait.

Ainsi, SOPHIE SIMEON ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable :

 

• des éditions et du contenu des documents figurant sur ces sites ;

• de l'utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs desdits sites reproduits à l'issue de l'activation de l'hyperlien ;

• de l'intégralité et de l'intégrité des informations fournies par ces autres sites.

 

SOPHIE SIMEON demande à l’Utilisateur de bien vouloir lui signaler tout lien hypertexte brisé ou erroné ou qui le redirigerait vers un contenu lui semblant inapproprié.

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8.        PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Le Site et chacun des éléments qui le compose à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées comme telles), et notamment les textes, articles, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, séquences vidéo, animations, sons etc…, sont la propriété intellectuelle exclusive de SOPHIE SIMEON ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence lui a été concédée à cette fin.

 

Toute reproduction, totale ou partielle, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de SOPHIE SIMEON est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Aucune disposition des CGU, pas plus que la navigation sur le Site n’implique de transfert des droits de propriété relatif audit Site au profit de l’un quelconque des Utilisateurs. L’Utilisateur n’est autorisé qu'à représenter le Site sur l'écran de son Terminal et à reproduire temporairement les fichiers qui le ou les constituent dans la mémoire cache de ce Terminal aux seules fins de faciliter la consultation du Site.

 

En particulier et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, l'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et/ou chacun des éléments qui le compose, à reproduire et/ou à représenter des traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de SOPHIE SIMEON.

 

En l’absence de réponse de cette dernière, le silence de SOPHIE SIMEON ne pourra être considéré comme valant acceptation.

 

Le fait pour SOPHIE SIMEON de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation par elle desdites utilisations et renonciation à poursuites.

 

Par exception aux alinéas précédents, SOPHIE SIMEON autorise l’Utilisateur à télécharger sur le disque dur de son ordinateur personnel, les documents propriétés de SOPHIE SIMEON qui seraient éventuellement mis à la disposition de ce dernier sous forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir des options de téléchargement prévues sur le Site par des onglets spécifiquement dédiés.

 

Dans ce cas et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé, à l’exclusion de toute exploitation commerciale. Il s'interdit en particulier de diffuser ces documents à des tiers, sur quelque support que ce soit (papier et/ou support numérique) et de quelque manière que ce soit (courrier électronique, mise à disposition par diffusion sur un support tangible et/ou enregistrement sur un serveur).

 

Toute courte citation devra faire apparaître la référence au Site et à SIMEON SOPHIE et le cas échéant, le nom de son auteur.

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9.        PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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La Politique de confidentialité et la Politique de cookies annexées aux présentes CGU font partie intégrante des présentes CGU et décrivent les conditions dans lesquelles SOPHIE SIMEON utilise les Données personnelles de l’Utilisateur.

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10.        SUSPENSION ET CLÔTURE DU COMPTE CLIENT

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1.1.       Clôture du Compte Client

 

Tout Client pourra, à tout moment, se désinscrire, sans avoir à motiver sa décision et clôturer son Compte Client. Cette demande devra être adressée à SOPHIE SIMEON exclusivement par courriel à l’adresse l.atelier.d.aiko@gmail.com et prendra effet dès sa réception par SOPHIE SIMEON. Un courriel de confirmation de clôture du Compte Client sera adressé à l’adresse de courrier électronique que le Client a précédemment renseignée.

 

Le sort des Données personnelles est réglé conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

 

1.2.       Suspension temporaire ou définitive

 

Si SOPHIE SIMEON estime que le Client ne respecte pas tout ou partie des présentes CGU, notamment concernant le respect des dispositions relatives aux engagements de l’Utilisateur et aux droits de propriété intellectuelle, elle se réserve le droit de suspendre à tout moment (temporairement ou définitivement), l’accès à l’Espace Client et/ou le Compte Client.

 

SOPHIE SIMEON notifiera la mesure au Client en lui adressant un courriel à l’adresse électronique précédemment renseignée. Ce dernier pourra s’il le souhaite fournir des explications. 

 

Au vu des explications fournies, SOPHIE SIMEON décidera de l’éventuelle levée des mesures de suspension temporaire mises en place.

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11.        RELATION ENTRE SOPHIE SIMEON ET LES UTILISATEURS

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Pour toute question et ou réclamation relative aux présentes CGU et plus généralement à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter SOPHIE SIMEON par :

 

• voie postale à l’adresse : Madame SOPHIE SIMEON, 110 avenue des Frères Lumière, 69 008 Lyon ;

• courriel à l’adresse : l.atelier.d.aiko@gmail.com.

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12.        MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il est rappelé à l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur (définie comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ») qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à SOPHIE SIMEON.

 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de SOPHIE SIMEON ou en l’absence de réponse de cette dernière dans un délai de deux (2) mois, l’Utilisateur a la possibilité de soumettre le différend qui l’oppose à SOPHIE SIMEON au médiateur de la consommation ________________________________, lequel tentera en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

 

La saisine du médiateur de la consommation doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de réclamation écrite de l’Utilisateur auprès de SOPHIE SIMEON.

 

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr.

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13.        LOI APPLICABLE – LITIGES

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Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

Tout différend qui naîtrait de l’existence, l’interprétation, l’exécution ou des suites ou conséquences des présentes CGU ainsi que d’une manière générale de l’utilisation du Site sera porté devant les Tribunaux français compétents.