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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Madame SOPHIE SIMEON, entrepreneur individuel (EI), immatriculée sous le SIREN 953769312, établie à 110, avenue des Frères Lumière, à LYON (69008) (ci-après « SOPHIE SIMEON »), prend très à cœur la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la Règlementation applicable en la matière, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Cette politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données personnelles sont recueillies et traitées par SOPHIE SIMEON, en sa qualité de responsable de traitement, à partir du site accessible à l’adresse suivante : https://www.l-atelier-d-aiko-shop.com/ (ci-après le « Site »).

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Vous cherchez des informations sur d’autres traitements spécifiques que nous réalisons ? Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

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1. Définitions issues du RGPD

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Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

 

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Règlementation

L’ensemble de la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données à caractère personnel et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 qui introduit de nouveaux concepts par rapport à la loi « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés ») et modifie les obligations des acteurs impliqués dans le Traitement de Données personnelles.

 

Responsable de Traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Dans le cadre de la présente, le Responsable de traitement est SOPHIE SIMEON.

 

Site

Le présent Site internet édité et exploité par SOPHIE SIMEON et accessible à partir du lien URL suivant : https://www.l-atelier-d-aiko-shop.com/.

 

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

 

Traitement

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

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2. Quelles sont les Données personnelles collectées et comment les collectons-nous ?

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Par le biais de son Site, SOPHIE SIMEON peut collecter et traiter les Données personnelles suivantes :

  • Les Données personnelles que vous nous communiquez directement :

Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement par le biais des formulaires de collecte disponibles sur le Site (demande de contact, inscription à la newsletter…) ou par courriel envoyé directement à notre adresse électronique.

Les Données personnelles que vous nous communiquez directement sont collectées dans les cas suivants :

Lorsque vous souhaitez porter une information à notre connaissance ou que vous demandez un renseignement par le biais de notre formulaire de contact (ex : devis) ou de notre chatbot :

  • nom et prénom ;

  • adresse de courrier électronique.

Lorsque vous souhaitez vous créer un compte client :

  • adresse de courrier électronique ;

  • mot de passe.

Lorsque vous passez une commande en ligne (données client) :

  • nom et prénom;

  • adresse ;

  • CP / Ville ;

  • Pays ;

  • Région ;

  • adresse de courrier électronique ;

  • Téléphone ;

  • vos données bancaires (n° de carte bleue, date d’expiration).

 

Veuillez noter que pour vos achats par carte bancaire, nous recourons aux services d’un intermédiaire qui aura seul accès aux Données personnelles exclusivement nécessaires au traitement de votre paiement.

Et plus généralement lorsque vous nous adressez un courriel directement ou que vous exercez vos droits en matière de protection des données personnelles :

  • informations transmises par vos soins et très probablement :

    • nom, prénom ;

    • adresse de courrier électronique ;

 

  • Les Données personnelles que nous collectons à l'occasion de notre relation commerciale :

Il s'agit notamment, en votre qualité de client :

  • des informations relatives à l'historique de votre relation commerciale avec SOPHIE SIMEON (devis, commandes, facturation et paiement),

  • des demandes formulées ou des incidents relatés auprès de notre service clients.

 

  • Les Données personnelles que nous collectons automatiquement :

Lors de votre consultation du Site, des données (y compris des Données personnelles) dites de navigation sont enregistrées automatiquement soit :

  • par le biais de cookies,

  • directement par le système informatique de SOPHIE SIMEON,

  • indirectement par le prestataire informatique en charge de la gestion du Site.

Une partie de ces données est collectée afin de garantir une parfaite mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur et le trafic et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site.

Il peut s’agir :

  • Des données relatives à votre utilisation du Site :

Ces données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Site que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d'appareils et autres données de diagnostic.

  • Des données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder au Site :

Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.

Ces informations peuvent être obtenues soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) soit via des cookies ou outils similaires.

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3. Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

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Nous utilisons vos Données personnelles pour réaliser les Traitements dont les finalités et les bases légales sont exposées au sein du tableau ci-dessous.

 

Ces Données personnelles sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :

 

  • l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou

 

  • le respect d’une obligation légale, et/ou

 

  • votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles, et/ou

 

  • notre intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles, étant précisé que l’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales et/ou de raisons tenant à la sécurité qui justifient l’utilisation de vos Données personnelles par SOPHIE SIMEON.

 

Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après.

Finalités

Base légale

Données personnelles concernées

Gestion des demandes de prospects

Répondre à la demande faite via le formulaire de contact ou plus généralement par le biais d’une adresse électronique se trouvant sur le Site

 

Prendre en compte et traiter la demande de devis

 

Déterminer le coût et le délai de fabrication du produit

 

Transmettre le devis au prospect

Intérêt légitime

Exécution d’opérations précontractuelles

Données prospect

 

- nom, prénom ;

- téléphone.

Compte client

Permettre au client d’accéder à l’espace client et de bénéficier des fonctionnalités du Site

Exécution du contrat auquel vous avez consenti en validant les Conditions Générales d’Utilisation lors de votre inscription sur le Site (création de compte).

Données client

 

- adresse de courrier électronique ;

- mot de passe.

Commande

Prendre en compte et exécuter la commande

Facturer

Fournir au client les produits commandés

Contrat

Obligation légale ou réglementaire

Données client

 

- nom et prénom ;

- adresse ;

- CP / Ville ;

- pays ;

- Région ;

- adresse de courrier électronique ;

- téléphone ;

Paiement

Exécuter le paiement de votre commande

Gérer des transactions bancaires rejetées

Contrat

​Données bancaires (collectées et traitées par un prestataire tiers en cas de paiement par carte ou par la banque en cas de virement)

Réclamation sur des paiements

Gérer les éventuelles réclamations du titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande

Loi (L. 133-24 du Code monétaire et financier)

Données bancaires hors CVC (collectées et traitées par un prestataire tiers)

Suivi de la relation client

Gestion des réclamations

​

Gestion de la relation client à la suite d’une commande

​

Gestion des remboursements

​Exécution du contrat

Données client (cf. données listées plus haut)

Données bancaires hors CVC (collectées et traitées par un prestataire tiers)

Tenue de la comptabilité

Obligations comptables, fiscales

Respect d’une obligation légale de conservation des données

Données client (cf. données listées plus haut)

​Gestion de vos droits

Répondre à la demande de la personne concernée par un Traitement de ses Données personnelles

Obligation légale

- Nom, prénom

- Adresse de courrier électronique

​Analyse de votre comportement sur le Site

Mesure d’audience et de fréquentation ;

Analyse du comportement ;

Etablir des statistiques commerciales et de fréquentation du Site ;

Etablir des statistiques d’utilisation du Site afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités

Consentement ou intérêt légitime

Cookies & traceurs

Réseaux sociaux

Améliorer l’interactivité du Site et aider à la promotion de SOPHIE SIMEON via les partages

​Consentement

Cookies & traceurs

Pour plus d’informations au sujet des cookies, nous vous renvoyons à notre Politique de cookies.

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4. Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

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SOPHIE SIMEON ne communique vos Données personnelles qu’à des Destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la Réglementation applicable.

Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos Données personnelles sont traitées en premier lieu par SOPHIE SIMEON.

Elles sont également communiquées à certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire du site Internet, hébergeur, prestataire de transport) qui sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que SOPHIE SIMEON.

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent à minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques qu’organisationnels afin de protéger vos Données personnelles contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Pour ce faire, nous avons rigoureusement sélectionné nos Sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent (au niveau des normes parmi les plus strictes), renforcé les infrastructures utilisées et durci les contrats conclus avec eux. A ce titre, nous avons souscrit avec nos Sous-traitants des clauses de sécurité strictes, conformes à la Réglementation.

Vos Données personnelles peuvent ainsi être transmises aux Prestataires et/ou Sous-traitants suivants :

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  • les Sous-traitants techniques :

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  • Wix.com INC., États-Unis qui s’occupe de l’hébergement de notre Site ;

  • Wix.com Brasil Serviços De Internet Ltda., Brésil qui s’occupe de fournir et améliorer la plateforme Wix et les services connexes ; [à compléter].

  • Services Wix.com Mexique S de RL de CV, Mexique qui s’occupe de fournir et améliorer la plateforme Wix et les services connexes ;

  • Wix.com Luxembourg SARL, Luxembourg qui s’occupe de fournir et améliorer la plateforme Wix et les services connexes ;

  • Wix.com UAB, Lituanie qui s’occupe de fournir et améliorer la plateforme Wix et les services connexes ;

  • Wix.com India Private Limited, Inde qui s’occupe de fournir et améliorer la plateforme Wix et les services connexes ;

  • Wix.com Allemagne GmbH, Allemagne qui s’occupe de fournir et améliorer la plateforme Wix et les services connexes ;

  • Wix Online Platform Limited, Irlande qui s’occupe de fournir et améliorer la plateforme Wix et les services connexes ;

  • Wix.com (UK) Limited, Royaume-Uni qui s’occupe de fournir et améliorer la plateforme Wix et les services connexes ;

  • Wix.com Ukraine, LLC, Ukraine

  • Wix.com Ukraine, LLC, Ukraine qui s’occupe de fournir et améliorer la plateforme Wix et les services connexes ;

 

  • le prestataire de service de paiement : STRIPE (sa politique de confidentialité est téléchargeable ici).

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  • le/les transporteurs des produits vendus par SOPHIE SIMEON.

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  • Shop2shop

  • Mondial Relay

  • La poste

​

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées avec des sociétés tierces selon les conditions détaillées à l’article « Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage » ci-dessous.

Les Données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer pourront aussi être communiquées en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

SOPHIE SIMEON s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :

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  • vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,

 

  • le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des prestations/services sollicités,

 

  • une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que SOPHIE SIMEON lui communique lesdites Données personnelles comme rappelé ci-avant.

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5. Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?

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Vos Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Si vous êtes client, nous conservons vos Données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous, puis pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois .

 

Le détail des durées de conservation est repris dans le tableau reproduit ci-dessous :

​Catégorie de Données personnelles

Nom du Traitement

Durée de conservation en base active

Commande

Durée de la relation contractuelle

Suivi de la relation client

Durée de la relation contractuelle

Données client

Compte client

Les Données personnelles du client sont conservées jusqu’à :

 

  • la suppression du compte par le client ou par SOPHIE SIMEON ;

  • 2 ans à compter de la dernière connexion du client en cas d’inactivité.

Paiement

Jusqu’au complet paiement de la transaction

Réclamation sur des paiements

13 mois à compter de la date de débit ou 15 mois à compter de la date différé (L. 133-24 du Code monétaire et financier)

Service client

​Jusqu’à l’expiration du délai pour lequel nous nous engageons à vous rembourser une commande

Données complètes de paiement (hors CVC)

Pour le cryptogramme visuel de carte bancaire (CVC), il n’est pas conservé.

Données du prospect 

Gestion des demandes de prospects (demandes de devis

Le temps de traiter votre demande et jusqu’à 3 ans maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

 

Si vous devenez un client, vos Données personnelles seront alors conservées conformément aux durées susvisées.

Données de tous les utilisateurs

Gestion de vos droits 

Les données sont conservées jusqu’à ce que SOPHIE SIMEON donne suite à la demande. La réponse apportée pourra être conservée à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription applicable, à compter du moment où SOPHIE SIMEON répond à la demande.

 

En cas de collecte de pièces justificatives d’identité, ces données sont en principe supprimées dès qu’il a été fait droit à votre demande. SOPHIE SIMEON pourra être amenée à conserver ces documents à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels où SOPHIE SIMEON identifie un risque de contentieux fort, selon une analyse au cas par cas et dûment documentée. Dans cette hypothèse, la durée de conservation des justificatifs est déterminée conformément aux délais de prescription de l’action publique prévus au sein du Code de procédure pénale.

​Cookies & traceurs

Fonctionnement et mise à disposition du Site

6 mois à compter de la collecte en fonction du type de cookie / traceur (sauf exception pour les cookies tiers dont les durées sont indiquées dans la politique de cookies)

 

 

Par exception, les informations collectées par l'intermédiaire d’un outil de mesure d’audience exemptées de consentement sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois à compter de leur collecte.

Partage de vidéos

Réseaux sociaux

Analyse de votre comportement sur le Site et statistiques

À l’issue de ces durées, vos Données personnelles sont ensuite archivées (pour répondre à une obligation légale ou un intérêt administratif de SOPHIE SIMEON), anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.

​

6. Transfert de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne

​

Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, il est possible que vos Données personnelles puissent parfois être transférées hors de l’Union européenne par le biais de nos partenaires, nos Sous-traitants et/ou prestataires ou des plateformes tierces (META, STRIPE, WIX).

​

Certains destinataires sont situés dans des pays ayant fait l’objet d’une décision d'adéquation (totale ou partielle) par la Commission européenne qui les considère comme assurant un niveau de protection adéquat des Données personnelles. Ces pays sont : les Etats-Unis, Royaume-Uni.

​

Pour les autres pays qui ne sont pas considérés comme assurant un niveau de protection adéquat, à savoir, la liste des pays figurant dans la politique de confidentialité de WIX accessible à partir du lien suivant Liste des sous-traitants de Wix | Centre d'Assistance | Wix.com (Brésil, Mexique, Inde, Ukraine), SOPHIE SIMEON fait tous les efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et suffisantes afin d’assurer le niveau de protection requis par la Réglementation (notamment, au cas par cas, par la régularisation de clauses contractuelles types basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Réglementation).

​

Liste des sous-traitants de Wix | Centre d'Assistance | Wix.com

Pour plus d'information sur $CATEGORY_TITLE, visitez la section FAQ du Centre d'Assistance Wix.
 

7. L’usage de vos Données personnelles par des plateformes tierces

​

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même, d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et êtes soumis à leur politique de confidentialité.

Vous avez aussi la possibilité de consulter le Site de SOPHIE SIMEON en utilisant le mode de navigation privée.

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8. Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage

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Afin de vous apporter les services les plus complets, nous vous offrons la possibilité de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés.

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Notre Site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers). Lorsque vous consultez une page de notre Site contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre Site. Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux concernant vos actions sur le Site, nous vous conseillons de vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre Site.

​

L'utilisation des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux est en effet susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines Données personnelles entre les réseaux sociaux et le Site.

​

Afin de protéger votre vie privée, nous avons toutefois limité les informations qui sont automatiquement transmises par ce biais.

Dans ce cadre :

​

  • SOPHIE SIMEON ne collecte que l’information selon laquelle vous vous êtes connecté au réseau social en question ;

  • le réseau social concerné collecte les informations précisées dans sa propre politique de protection des Données personnelles que nous vous invitons à consulter et sur lesquelles vous pouvez agir pour chaque réseau social au niveau du paramétrage.

 

SOPHIE SIMEON n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos Données personnelles par ces réseaux sociaux pour leur propre compte.

 

Enfin, nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que vous trouverez aux liens suivants et que nous vous invitons à lire :

 

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9. Sécurité

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Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos Données personnelles. Dès la réception de vos Données personnelles et tout au long de leur cycle de vie, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’assurer leur disponibilité, leur intégrité et empêcher tout accès non autorisé.

En tant que Responsable de Traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :

  • la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;

  • la sécurisation de l’accès à nos locaux ainsi que de l’accès physique et logique à nos systèmes et plateformes informatiques ;

  • la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données personnelles ;

  • un haut degré d’exigence en matière de protection des Données personnelles lors de la sélection de nos Sous-traitants et partenaires.

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Cryptage SSL ou TLS :

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous adressez, ce Site utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est identifiable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas figurant sur cette ligne.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les Données personnelles que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.

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10. Quels sont vos droits ?

​

Nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données personnelles :

​

  • vous pouvez accéder aux Données personnelles que SOPHIE SIMEON recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;

  • vous pouvez demander à ce que vos Données personnelles soient rectifiées, mises à jour ou corrigées ;

  • vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

 

  1. les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

  2. vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;

  3. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;

  4. les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;

  5. les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

 

Le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :

​

  • pour respecter une obligation légale,

  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

​

vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. une vérification de vos Données personnelles est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos Données personnelles ;

  2. le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

  3.  SOPHIE SIMEON n’a plus besoin des Données personnelles vous concernant pour le Traitement mais les Données personnelles sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  4. vous vous êtes opposé au Traitement et SOPHIE SIMEON vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

​

  • vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au Traitement de vos Données personnelles fondé sur un motif légitime ;

  • vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de Données personnelles à tout moment, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous l’avez fourni, dans la mesure où bien entendu le Traitement repose sur le consentement (en ce qui concerne notamment le Traitement des cookies) ;

  • vous disposez d'un droit à la portabilité vous permettant de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à SOPHIE SIMEON dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :

​

  • le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

 

  • le Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

 

Dans le cadre de l'exercice de ce droit, vous avez le droit d'obtenir de SOPHIE SIMEON que vos Données personnelles soient transmises directement par SOPHIE SIMEON à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.

 

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

 

  • conformément à la loi française, SOPHIE SIMEON vous donne la possibilité de décider à l’avance du sort de vos Données personnelles après votre décès.

​

Toute rectification ou tout effacement de vos Données personnelles ou toute limitation du Traitement réalisé à votre demande sera communiqué(e) par SOPHIE SIMEON à chaque Destinataire auquel vos Données personnelles pourront avoir été transmises conformément aux présentes dispositions, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

​

Dans le cas où les Données personnelles vous concernant seraient erronées ou non à jour, vous pouvez en informer SOPHIE SIMEON afin que les corrections et/ou la mise à jour requises soient effectuées. 

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11. Comment exercer vos droits ?

​

Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser à :

  • voie postale à l’adresse : Madame SOPHIE SIMEON, 110 avenue des Frères Lumière, 69 008 Lyon ;

  • courriel à l’adresse : l.atelier.d.aiko@gmail.com.

 

Si SOPHIE SIMEON a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : une copie de la pièce d’identité).

Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

​

SOPHIE SIMEON dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. SOPHIE SIMEON vous en informera dans le mois de votre demande.

​

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

​

12. Modifications

​

SOPHIE SIMEON pourra mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Si SOPHIE SIMEON apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur notre Site.

 

13. Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

​

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre Site, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur. Ils sont utilisés par notre Site pour envoyer des informations au navigateur de l’utilisateur et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). D’autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés.

Sur ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies.

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